★★★★☆
4.2 étoiles sur 5 de 431 avis
2011-01-05
Code de la propriété intellectuelle 2011 - de Jean-Louis Bilon, Michel Vivant, Jean-Louis Navarro (Author)
Caractéristiques Code de la propriété intellectuelle 2011
Les données ci-dessous répertorie des informations complètes concernant Code de la propriété intellectuelle 2011
| Le Titre Du Livre | Code de la propriété intellectuelle 2011 |
| Publié Le | 2011-01-05 |
| Traducteur | Gulsah Allysia |
| Nombre de Pages | 819 Pages |
| Taille du fichier | 67.57 MB |
| Langue du Livre | Anglais et Français |
| Éditeur | First Step Publishing |
| ISBN-10 | 5412566353-QUP |
| Format de eBook | AMZ PDF EPub BBeB NBP |
| Créateur | Jean-Louis Bilon, Michel Vivant, Jean-Louis Navarro |
| EAN | 910-4355123153-ZGH |
| Nom de Fichier | Code-de-la-propriété-intellectuelle-2011.pdf |
Télécharger Code de la propriété intellectuelle 2011 Livre PDF Gratuit
Code de la propriété intellectuelle Version consolidée au 1 juin 2019 Partie législative Première partie La propriété littéraire et artistique Livre Ier Le droit dauteur Titre Ier Objet du droit dauteur Chapitre Ier Nature du droit dauteur Articles L1111 à L1115
Lauteur dune oeuvre de lesprit jouit sur cette oeuvre du seul fait de sa création dun droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous
Code de la propriété intellectuelle Le Code de la propriété intellectuelle rassemble les textes législatives relatif au droit de la création littéraire artistique et industrielle
Fondé en 1970 France Loisirs est aujourd’hui le plus grand Club de livres en France Le club propose à ses 3 millions d’adhérents une sélection de livres en tout genre ainsi qu’un large éventail de loisirs culturels de produits de bienêtre les innovations beauté mais aussi des produits exclusifs à travers son catalogue
mercredi 19 janvier 2011 Michel Vivant JeanLouis Navarro Litec JurisClasseur LexisNexis 2170 pages 12e édition Destiné aux professionnels comme aux étudiants ce code contient outre les textes codifiés les textes nat
Découvrez Code de la propriété intellectuelle 2011 le livre de JeanLouis Bilon sur 3ème libraire sur Internet avec 1 million de livres disponibles en livraison rapide à domicile ou en relais 9782711013777
Edition 2011 Code de la propriété intellectuelle commenté Collectif Dalloz Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction