★★★★☆
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2015-06-18
La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances - de Bernard Dubuisson (Author)
Details La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Les données ci-dessous répertorie des points importantes concernant La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
| Le Titre Du Fichier | La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances |
| Date de Lancement | 2015-06-18 |
| Traducteur | Iram Lorenzo |
| Numéro de Pages | 896 Pages |
| La taille du fichier | 63.98 MB |
| Langue | Anglais et Français |
| Éditeur | Dedalus Books |
| ISBN-10 | 5367536624-RVC |
| Type de E-Book | AMZ PDF ePub iBook PAGES |
| de (Auteur) | Bernard Dubuisson |
| EAN | 855-3561590883-BZM |
| Nom de Fichier | La-nouvelle-loi-du-4-avril-2014-relative-aux-assurances.pdf |
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Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées lors du colloque organisé le 9 octobre 2014 par le Centre de droit privé de la Faculté de droit et de criminologie de l’UCL à l’occasion de l’adoption de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Le Moniteur Belge du 30 avril 2014 a publié la loi du 4 avril 2014 « relative aux assurances » L’objectif de la loi est essentiellement de clarifier et de regrouper dans un même texte législatif la législation telle qu’elle existe actuellement en matière de contrat d’assurance d’intermédiation et de contrôle
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Le législateur a adopté ce 4 avril 2014 une nouvelle loi dénommée loi relative aux assurances s’inscrivant dans le mouvement de réorganisation du contrôle du secteur des assurances
UCL catholique de La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances Sous la direction de Bernard Dubuisson larcier
16h45 Accueil des participants 17h00 La loi du 4 avril 2014 Présentation générale Dispositions communes à tous les contrats Marcel Fontaine