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1995-09-29
Le contrat cadre, tome 1. Exploration comparative : France, Allemagne, Italie, Angleterre, Etats-Unis - de Paris Ccip Chambre Commerce (Author)

Details Le contrat cadre, tome 1. Exploration comparative : France, Allemagne, Italie, Angleterre, Etats-Unis

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Le Titre Du LivreLe contrat cadre, tome 1. Exploration comparative : France, Allemagne, Italie, Angleterre, Etats-Unis
Sortié Le1995-09-29
TraducteurGizem Kalim
Quantité de Pages744 Pages
La taille du fichier53.33 MB
LangueAnglais et Français
ÉditeurDictionnaires Le Robert
ISBN-107904346880-ISX
Format de DocumentPDF ePub AMZ ANS WPT
CréateurParis Ccip Chambre Commerce
ISBN-13177-3392904695-PWJ
Nom de FichierLe-contrat-cadre-tome-1.-Exploration-comparative-France-Allemagne-Italie-Angleterre-Etats-Unis.pdf

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Celleci s’attache d’abord à proposer une définition du contratcadre permettant de rendre compte des multiples applications connues distribution intégration agroindustrielle soustraitance industrielle informatique publicité assurance banque puis à jeter les bases d’un régime juridique tenant compte des spécificités de cette figure contractuelle

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Titre I Le contratcadre en France 1 Première approche de la notion 2 Les spécificités du régime Titre II Les équivalents étrangers du contratcadre

apres avoir fait un rappel historique de levolution de la notion de contrat cadre les auteurs relevent les caracteristiques de base de la notion de contratcadre et ce malgre la multitude de regimes specifiques et tente de recenser les cas ou la notion de contratcadre est ou parait mise en oeuvre jusqua former une categorie juridique