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1995-09-29
Le contrat cadre, tome 1. Exploration comparative : France, Allemagne, Italie, Angleterre, Etats-Unis - de Paris Ccip Chambre Commerce (Author)
Details Le contrat cadre, tome 1. Exploration comparative : France, Allemagne, Italie, Angleterre, Etats-Unis
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Le Titre Du Livre | Le contrat cadre, tome 1. Exploration comparative : France, Allemagne, Italie, Angleterre, Etats-Unis |
Sortié Le | 1995-09-29 |
Traducteur | Gizem Kalim |
Quantité de Pages | 744 Pages |
La taille du fichier | 53.33 MB |
Langue | Anglais et Français |
Éditeur | Dictionnaires Le Robert |
ISBN-10 | 7904346880-ISX |
Format de Document | PDF ePub AMZ ANS WPT |
Créateur | Paris Ccip Chambre Commerce |
ISBN-13 | 177-3392904695-PWJ |
Nom de Fichier | Le-contrat-cadre-tome-1.-Exploration-comparative-France-Allemagne-Italie-Angleterre-Etats-Unis.pdf |
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Celleci s’attache d’abord à proposer une définition du contratcadre permettant de rendre compte des multiples applications connues distribution intégration agroindustrielle soustraitance industrielle informatique publicité assurance banque puis à jeter les bases d’un régime juridique tenant compte des spécificités de cette figure contractuelle
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Exploration comparative France Allemagne Italie Angleterre EtatsUnis PDF Après l’indépendance de l’Union soviétique en 1991 le letton a été déclaré la seule langue d’Etat ce qui signifie que les jeunes Lettons n’apprennent plus le russe et pourtant les jeunes Russes doivent apprendre le letton
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Titre I Le contratcadre en France 1 Première approche de la notion 2 Les spécificités du régime Titre II Les équivalents étrangers du contratcadre
apres avoir fait un rappel historique de levolution de la notion de contrat cadre les auteurs relevent les caracteristiques de base de la notion de contratcadre et ce malgre la multitude de regimes specifiques et tente de recenser les cas ou la notion de contratcadre est ou parait mise en oeuvre jusqua former une categorie juridique