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2015-11-17
Fiducie et restructuration - de Collectif (Author)
Caractéristiques Fiducie et restructuration
Le paragraphe ci-dessous contient les spécificités supplémentaires sur Fiducie et restructuration
| Le Titre Du Livre | Fiducie et restructuration |
| Date de Parution | 2015-11-17 |
| Traducteur | Visha Sonal |
| Nombre de Pages | 458 Pages |
| La taille du fichier | 72.04 MB |
| Langue du Livre | Anglais & Français |
| Éditeur | Jonathan Cape |
| ISBN-10 | 6512773876-DAP |
| Format de Fichier | AMZ PDF ePub FTX STW |
| Auteur | Collectif |
| Digital ISBN | 110-3289260933-PTS |
| Nom de Fichier | Fiducie-et-restructuration.pdf |
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Le 25 septembre 2014 lAssociation française des fiduciaires a tenu son deuxième colloque annuel portant sur lusage de la fiducie dans le contexte de la restructuration des entreprises Depuis son introduction en droit français en 2007 la fiducie a su conquérir les acteurs de la place économique
A titre liminaire la fiducie qui a été introduite en droit français en 2007 est un mécanisme juridique inspiré du trust anglosaxon Elle a connu ces deux dernières années un succès grandissant qui suscite l’intérêt d’un nombre de plus en plus important de professionnels de la place financière
Le 25 septembre 2014 lAssociation française des fiduciaires a tenu son deuxième colloque annuel portant sur lusage de la fiducie dans le contexte de la restructuration des entreprises Depuis son introduction en droit français en 2007 la fiducie a su conquérir les acteurs de la place économique
fiducie par la loi du 19 février 2007 » Gazette du Palais 2526 mai 2007 F Barriere « La loi instituant la fiducie entre équilibre et incohérence » JCP E n°36 6 sept 2007 2053 C Kuhn « Une fiducie française » Droit Patrimoine n°158 avril 2007 P Marini « La fiducie enfin » JCP E 6 sept
L utilisation de la fiducie dans le cadre des opérations de restructuration Sandra EsquivaHesse Avocat Paul Hastings Janofsky Walker 1 A Delfosse et JF Péniguel «Premières vues sur la fiducie»
PRÉSENTATION Ce mémoire a pour objectif d’aborder les interactions entre la technique civiliste de la fiducie et le domaine plus « commercialiste » des restructurations d’entreprises en difficulté
La fiducie sociale est une innovation juridique importante née dans un contexte de gestion de crise Elle se développe aujourd’hui dans le cadre d’opérations de fusion acquisition et de restructuration à forts enjeux sociaux Cet outil fait appel à la créativité à la technicité et au sens de la négociation des acteurs de ces opérations et en premier lieu des directeurs